Droits de succession en ligne directe, abattement de 100 000 euros par enfant, barème de 5 % à 45 %, déclaration dans les six mois, dispense sous 50 000 euros, paiement fractionné ou différé et pénalités de retard

Droits de succession en ligne directe, de quoi parle-t-on ?

En bref. Les droits de succession sont un impôt calculé sur la part nette que chaque héritier reçoit. En ligne directe, un abattement de 100 000 euros par enfant et par parent s'applique avant un tarif progressif de 5 % à 45 %.

Les droits de mutation à titre gratuit sont fixés aux taux du Code général des impôts pour la part nette revenant à chaque ayant droit (article 777). Chaque héritier est donc taxé séparément sur ce qu'il reçoit, et non sur l'ensemble de la succession. La ligne directe désigne les ascendants et les descendants, notamment les parents, les enfants et les petits-enfants, et le tarif de l'article 777 s'y applique selon le tableau I. Selon service-public.gouv.fr (page d'actualité publiée le 16 mars 2026), la loi de finances pour 2026 n'a pas modifié ces barèmes.

Cet article s'adresse à l'héritier en ligne directe qui veut comprendre comment ses droits se calculent, quand et comment déclarer la succession, et comment payer. Il décrit des règles générales à la date du 21 octobre 2026 et ne dit pas ce qui convient à votre dossier. Il ne traite ni de l'assurance vie, ni du démembrement de propriété, ni de la transmission d'entreprise, ni des successions comportant des biens à l'étranger.

Le choix d'accepter ou de renoncer à la succession relève du droit civil, présenté dans notre article sur la succession d'un proche. Les dons faits de son vivant sont abordés dans notre article sur la donation à un enfant ou à un proche.

L'abattement de 100 000 euros et les autres abattements

En bref. Chaque enfant bénéficie de 100 000 euros d'abattement sur ce qu'il reçoit de chaque parent. Cet abattement est réduit si le parent a déjà donné à l'enfant depuis moins de quinze ans.

Selon l'article 779, I, il est effectué un abattement de 100 000 euros sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation. Entre les représentants des enfants prédécédés ou renonçants, cet abattement se divise d'après les règles de la dévolution légale. Selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 9 février 2026), l'abattement s'applique au décès de chacun des deux parents, pour chaque enfant.

Selon l'article 784, la perception ajoute à la valeur des biens compris dans la déclaration de succession celle des biens ayant fait l'objet de donations antérieures, à l'exception de celles passées depuis plus de quinze ans, et il est tenu compte des abattements déjà effectués sur ces donations. Un enfant qui a reçu 100 000 euros de son père il y a dix ans a donc, à notre lecture, déjà utilisé l'abattement pour cette donation, qui se rattache à la succession de ce même parent.

Les autres abattements que nous avons lus sont les suivants.

• Personne handicapée. Un abattement de 159 325 euros est effectué sur la part de tout héritier, légataire ou donataire incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise (article 779, II). Selon service-public.gouv.fr, il s'ajoute à l'abattement de 100 000 euros pour l'enfant concerné.
• Frères et sœurs. Un abattement de 15 932 euros sur la part de chacun lorsque les dispositions de l'article 796-0 ter ne sont pas applicables (article 779, IV).
• Neveux et nièces. Un abattement de 7 967 euros sur la part de chacun (article 779, V).

À défaut d'autre abattement, un abattement de 1 594 euros est opéré sur chaque part successorale, à l'exception de l'abattement lié aux libéralités à certains organismes (article 788, IV). Selon service-public.gouv.fr, c'est le cas du petit-enfant qui vient à la succession en son nom propre, et non en représentation de son parent décédé. Les montants peuvent être modifiés par une loi de finances.

Le barème en ligne directe, de 5 % à 45 %

En bref. Le tarif est progressif. Chaque tranche de la part nette taxable est imposée à son propre taux, et non la totalité au taux le plus élevé.

Ce tableau reprend le tableau I de l'article 777, tel que lu dans l'édition consolidée du Code général des impôts de septembre 2026. Selon service-public.gouv.fr, il s'applique au père, à la mère, à l'enfant et au petit-enfant.

Exemple chiffré, à titre d'illustration. Un enfant unique reçoit de son parent une part nette de 300 000 euros, sans donation antérieure du même parent. Après l'abattement de 100 000 euros, la part nette taxable est de 200 000 euros. Par application du tarif, cela donne 403,60 euros sur la première tranche (8 072 euros à 5 %), 403,70 euros sur la deuxième (4 037 euros à 10 %), 573,45 euros sur la troisième (3 823 euros à 15 %) et 36 813,60 euros sur la quatrième (184 068 euros à 20 %), soit 38 194,35 euros au total. Ce calcul est un ordre de grandeur. Il ne tient compte ni des arrondis de la liquidation, ni d'un abattement supplémentaire, ni d'une exonération, ni de donations antérieures.

La méthode de calcul se vérifie sur l'exemple donné par service-public.gouv.fr, qui annonce 1 240,95 euros de droits pour une somme taxable de 15 000 euros, ce qui correspond à 403,60 euros, 403,70 euros et 433,65 euros pour les trois premières tranches.

Conjoint, partenaire de PACS, frères et sœurs, neveux et tiers

En bref. Les règles ci-dessus ne valent que pour la ligne directe. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés selon les sources que nous avons lues, alors que les collatéraux et les tiers sont taxés beaucoup plus lourdement.

Selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 9 février 2026), le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession. La doctrine administrative du BOFiP (version du 19 juin 2018) rattache cette exonération à l'article 796-0 bis. Nous n'avons pas lu le texte consolidé de cet article et nous ne détaillons donc pas ses conditions. Un concubin n'est pas visé par ces sources.

Le tableau III de l'article 777 prévoit 35 % jusqu'à 24 430 euros puis 45 % entre frères et sœurs vivants ou représentés, 55 % entre parents jusqu'au quatrième degré inclusivement, et 60 % entre parents au-delà du quatrième degré et entre personnes non parentes. Selon service-public.gouv.fr, un frère ou une sœur peut être exonéré à trois conditions que nous ne détaillons pas, faute d'avoir lu le texte de loi correspondant.

Comment se détermine la part nette, dettes, frais funéraires et évaluation

En bref. On part de la valeur des biens au jour du décès, on retire les dettes justifiées et un forfait de frais funéraires, puis on partage entre héritiers avant d'appliquer l'abattement.

• Dettes. Les dettes à la charge du défunt sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée (article 768). Ne sont pas déductibles, notamment, les dettes échues depuis plus de trois mois avant l'ouverture de la succession, à moins qu'une attestation du créancier n'en certifie l'existence à cette époque, ni les dettes consenties par le défunt au profit de ses héritiers ou de personnes interposées, ni les dettes reconnues par testament (article 773).
• Frais funéraires. Ils sont déduits de l'actif pour un montant de 1 500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant (article 775).
• Immeubles. Ils sont estimés d'après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission, d'après la déclaration détaillée et estimative des parties, sans distraction des charges sauf règles particulières (article 761).
• Meubles meublants. À défaut de ventes publiques ou d'inventaire, la valeur imposable ne peut être inférieure à 5 % de l'ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières de la succession, la preuve contraire étant réservée (article 764, I, 3°).

Selon service-public.gouv.fr, la résidence principale peut bénéficier d'une réduction de 20 % de sa valeur si les conditions de la page sont remplies. Nous n'avons pas lu le texte de loi qui la prévoit et nous ne l'intégrons pas à notre calcul. L'assurance vie obéit à un régime distinct que cet article ne traite pas.

La déclaration de succession, délai de six mois, dispense et dépôt

En bref. La déclaration se dépose dans les six mois du décès en France métropolitaine, et dans l'année dans les autres cas. Elle n'est pas toujours obligatoire, notamment en ligne directe lorsque l'actif brut est inférieur à 50 000 euros.

Selon l'article 641, les délais pour l'enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires ou légataires ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont de six mois à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine, et d'une année dans tous les autres cas. L'article 642 prévoit des délais propres à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte et à la Réunion. Selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 14 septembre 2026), si le dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant, et l'administration accepte le dépôt jusqu'au dernier jour du mois. L'article 1728 mentionne aussi un délai de vingt-quatre mois prévu à l'article 641 bis, que nous n'avons pas lu et que nous ne détaillons pas.

Les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, sont tenus de souscrire une déclaration détaillée (article 800, I). En sont dispensés les ayants cause en ligne directe, le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS lorsque l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros et à la condition qu'ils n'aient pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d'une donation ou d'un don manuel non enregistré ou non déclaré. Pour les autres personnes, le seuil est de 3 000 euros (article 800, I, 2°). Les personnes dispensées de déclaration sont exonérées de droits de mutation par décès (article 796-0).

Au-dessus de 50 000 euros d'actif brut, la déclaration reste donc à déposer même si l'abattement de 100 000 euros fait que rien n'est à payer pour l'héritier. La déclaration doit aussi indiquer s'il existe des donations antérieures et leur montant (article 784).

Selon service-public.gouv.fr, la déclaration peut être déposée par les héritiers ou par un notaire pour leur compte. La page relative au calcul des droits indique que l'intervention d'un notaire est obligatoire en présence d'un bien immobilier. Nous n'avons pas lu de texte précisant le service destinataire de la déclaration ni la liste des formulaires, que le notaire ou l'administration vous indiquent.

Payer les droits, au comptant, par fractions ou en différé

En bref. Les droits se paient en principe au dépôt de la déclaration. Un paiement fractionné ou différé peut être demandé, avec l'accord de tous les héritiers, des garanties et des intérêts.

Selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 24 juillet 2025), les droits de succession se paient au moment du dépôt de la déclaration. Par dérogation à l'article 1701, le paiement des droits d'enregistrement peut être fractionné ou différé selon des modalités fixées par décret (article 1717). Les modalités que nous décrivons ci-dessous viennent de cette page de service-public.gouv.fr et de l'article 401 de l'annexe III du Code général des impôts.

• Paiement fractionné. Les droits sont payés en plusieurs versements égaux, sur une période maximale d'un an après la date limite de dépôt de la déclaration et en trois versements au plus. La période va jusqu'à trois ans et sept versements si au moins 50 % de l'actif successoral est composé de biens non liquides.
• Paiement différé. Il est ouvert notamment pour les biens reçus en nue-propriété, lorsque le conjoint survivant a opté pour le droit viager d'habitation et d'usage, ou en cas d'attribution préférentielle d'une exploitation agricole. Il ne concerne que les droits afférents aux biens visés.
• Transmission d'entreprise. Un différé de cinq ans puis un fractionnement jusqu'à dix ans peuvent être accordés sous conditions que nous ne détaillons pas.
• Demande. Elle se fait par lettre jointe à la déclaration de succession, avec l'accord exprès de tous les héritiers. Selon service-public.gouv.fr, l'administration répond en principe dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande, et les garanties sont à fournir dans un délai de quatre mois en cas d'accord, par exemple par une hypothèque.
• Intérêts. Les droits dont le paiement est fractionné ou différé donnent lieu à des intérêts. Selon l'article 401 de l'annexe III, sauf exception, leur taux est fondé sur le taux moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux fixe aux particuliers, relevé au quatrième trimestre de l'année précédant la demande, puis réduit d'un tiers. Ce taux est fixé dans l'autorisation et reste applicable pendant toute la durée du crédit. Nous ne donnons pas de taux chiffré, car il varie chaque année.
• Perte du bénéfice. Selon service-public.gouv.fr, un retard de paiement peut faire perdre le bénéfice du paiement fractionné. Les conditions exactes figurent dans l'autorisation accordée.

Si vous ne parvenez pas à régler une somme réclamée, notre article sur l'impôt impossible à payer présente la logique des délais de paiement et de la remise gracieuse, sans traiter spécifiquement les droits de succession.

Déclaration tardive, intérêt de retard et majorations

En bref. Un dépôt tardif ou un paiement en retard donne lieu à un intérêt de 0,20 % par mois. Une majoration de 10 % s'y ajoute à partir du septième mois suivant le délai de six mois, et de 40 % si la déclaration n'est pas déposée dans les quatre-vingt-dix jours d'une mise en demeure.

Toute créance de nature fiscale qui n'a pas été acquittée dans le délai légal donne lieu au versement d'un intérêt de retard, au taux de 0,20 % par mois (article 1727, I et III). En règle générale, il est calculé à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'impôt devait être acquitté, jusqu'au dernier jour du mois du paiement (article 1727, IV, 1). Lorsque la créance doit être acquittée auprès d'un comptable, l'intérêt est calculé à compter du premier jour du mois qui suit la date limite de dépôt de la déclaration (article 1727, IV, 5), et lorsque l'article 1728 s'applique, le décompte de l'intérêt de retard est arrêté au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration (article 1727, IV, 3). Selon l'article 1728, 1, la majoration porte sur le montant des droits mis à la charge du contribuable, de sorte que sans droits à payer, elle n'a pas de base de calcul.

Pour les déclarations prévues à l'article 800, la majoration de 10 % est applicable à partir du premier jour du septième mois suivant celui de l'expiration du délai de six mois de l'article 641, et la majoration de 40 % s'applique lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception d'une mise en demeure (article 1728, 2). Le montant dû au titre de l'intérêt de retard est réduit de 50 % en cas de dépôt spontané d'une déclaration rectificative avant l'expiration du délai de reprise de l'administration, si la régularisation ne concerne pas une infraction exclusive de bonne foi et si la déclaration est accompagnée du paiement des droits simples ou d'un plan de règlement accepté par le comptable public (article 1727, V). L'intérêt de retard n'est pas dû lorsque le contribuable indique expressément sur la déclaration les motifs de fait ou de droit qui le conduisent à ne pas déclarer un élément en totalité (article 1727, II, 1°), ni, sauf manquement délibéré, lorsque l'insuffisance des chiffres déclarés, appréciée pour chaque bien, n'excède pas le dixième de la base d'imposition en matière de droits d'enregistrement (article 1727, II, 3°). Selon service-public.gouv.fr, aucune pénalité ni intérêt de retard n'est dû si le retard résulte d'une erreur de l'administration, les droits supplémentaires restant dus.

Le texte de l'article 1728 que nous avons lu est celui modifié en dernier lieu par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (article 126). Il comporte d'autres taux, notamment pour les activités occultes, qui ne concernent pas une succession ordinaire.

En cas de désaccord avec l'administration

En bref. Une valeur retenue pour un bien, un droit réclamé ou une pénalité que vous jugez erronés se contestent par une réclamation, pièces à l'appui.

Conservez la déclaration, les justificatifs de valeur, les attestations de créanciers pour les dettes et vos échanges avec l'administration ou le notaire. Nous n'avons lu ni le délai de réclamation ni les voies de recours propres aux droits de succession. Notre article sur la contestation d'un impôt présente la logique générale d'une réclamation, sans traiter spécifiquement ces droits.

Jurisprudence

Nous n'avons lu aucune décision de justice portant sur les droits de succession en ligne directe avec une référence exacte que nous aurions pu vérifier. Nous n'en citons donc aucune. Cela ne signifie pas qu'il n'en existe pas, et un juge apprécie chaque situation au vu de ses faits.

Les démarches concrètes

• relevez la date du décès et le lieu où il est survenu, car le délai de déclaration en dépend (article 641) ;
• dressez la liste des biens, des dettes justifiées et des frais funéraires, et rassemblez les attestations de créanciers pour les dettes échues depuis plus de trois mois (article 773) ;
• listez les donations faites par le défunt à chaque héritier depuis moins de quinze ans, car elles réduisent l'abattement disponible (article 784) ;
• vérifiez si l'actif brut est inférieur à 50 000 euros en ligne directe, auquel cas une dispense de déclaration peut s'appliquer (article 800, I) ;
• si un bien immobilier figure dans la succession, adressez-vous à un notaire, dont l'intervention est présentée comme obligatoire par service-public.gouv.fr ;
• si vous ne pouvez pas payer les droits comptant, préparez avec l'accord de tous les héritiers une demande de paiement fractionné ou différé à joindre à la déclaration ;
• conservez la déclaration déposée, l'accusé de dépôt et les justificatifs de paiement ;
• pour une situation précise, demandez conseil à un notaire ou à votre service des impôts.

Ce que cet article ne couvre pas

Cet article présente les règles générales issues des articles 641, 642, 761, 764, 768, 773, 775, 777, 779, 784, 788, 796-0, 800, 1701, 1717, 1727 et 1728 du Code général des impôts, de l'article 401 de son annexe III, et des pages d'information de service-public.gouv.fr citées, tels que lus le 21 octobre 2026. Il ne traite ni l'assurance vie, ni le démembrement de propriété, ni la transmission d'entreprise, ni la réduction pour résidence principale, ni l'exonération des frères et sœurs, ni les successions comportant des biens à l'étranger. Nous n'avons pas lu le texte consolidé de l'article 796-0 bis ni l'article 641 bis. Les montants, les abattements et les tarifs peuvent changer à chaque loi de finances, et il convient de vérifier les montants en vigueur à la date du décès. Nous ne pouvons apprécier aucun dossier individuel et nous ne garantissons aucun résultat. Cet article est rédigé avec l'assistance d'une intelligence artificielle, à partir des sources citées. L'illustration qui l'accompagne est générée par intelligence artificielle.