Vente pyramidale et système pyramidal, comment les reconnaître et agir

Qu'est-ce qu'un système pyramidal ou une vente pyramidale

En bref. Un système pyramidal est un montage où la rémunération promise aux participants provient principalement de l'argent versé par les nouveaux arrivants, et non de la vente réelle de produits ou de services. La loi française l'interdit sous deux formes distinctes, qu'elle regroupe sous l'appellation de vente ou prestation « à la boule de neige ».

Le Code de la consommation interdit deux pratiques voisines sous cette appellation (article L121-15). La première consiste à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre une somme inférieure à leur valeur réelle, en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou d'inscriptions (article L121-15, 1°). La seconde, plus proche de ce que l'on appelle aujourd'hui couramment « système pyramidal », consiste à proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque, en lui faisant espérer des gains financiers qui résultent d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou de services (article L121-15, 2°).

Ce second cas de figure est celui qui caractérise la plupart des systèmes pyramidaux rencontrés aujourd'hui, souvent présentés comme des opportunités d'investissement, de formation ou de « marketing de réseau », où l'on vous demande de payer un droit d'entrée puis de recruter d'autres participants pour espérer être remboursé et gagner de l'argent.

Les règles propres aux réseaux de vente par recrutement en chaîne

L'article L121-15 encadre aussi, de façon spécifique, les réseaux de vente par recrutement en chaîne, une catégorie qui recoupe une partie des offres de marketing de réseau. Il interdit d'obtenir d'un adhérent ou d'un affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs autres adhérents ou affiliés du réseau.

Il interdit également, dans ces mêmes réseaux, d'imposer à un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise de ce stock aux conditions de l'achat, déduction faite le cas échéant d'une somme qui ne peut excéder 10 % du prix payé. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

Si l'on vous demande de payer un droit d'entrée qui profite à d'autres membres du réseau déjà en place, ou d'acheter un stock de marchandises sans aucune garantie de reprise, ces deux éléments constituent des signaux d'alerte sérieux au regard de la loi française.

Une pratique interdite « en toutes circonstances » par le droit européen

Le droit de l'Union européenne va plus loin que la seule énumération de pratiques interdites par le Code de la consommation. La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs établit, en son annexe I, une liste de pratiques réputées déloyales en toutes circonstances, sans qu'il soit nécessaire d'examiner au cas par cas leur caractère trompeur ou agressif. Figure dans cette liste, au point 14, la pratique consistant à mettre en place, gérer ou promouvoir un système de promotion pyramidale dans lequel un consommateur fournit une contribution financière en échange de la possibilité de recevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits.

La Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions d'application de cette interdiction absolue. Dans un arrêt du 3 avril 2014 rendu sur une question préjudicielle posée par la Cour administrative suprême de Lituanie (affaire C-515/12, « 4finance » UAB), elle a jugé que l'interdiction per se ne s'applique que si trois conditions sont réunies, la promesse d'un avantage économique au consommateur, la dépendance de cet avantage à l'entrée de nouveaux participants dans le système, et un financement de cet avantage qui provient essentiellement des contributions de ces nouveaux participants plutôt que d'une activité économique réelle. Dans un arrêt du 15 décembre 2016 rendu sur une question préjudicielle posée par une juridiction belge (affaire C-667/15, Loterie Nationale), la Cour a précisé que le lien entre les sommes versées par les nouveaux entrants et les contreparties perçues par les participants déjà présents n'a pas besoin d'être direct, un lien indirect suffisant à caractériser le système.

Cette directive a été transposée en droit français par les dispositions du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives, qui s'ajoutent, pour les systèmes pyramidaux, au régime spécifique de l'article L121-15.

Comment distinguer une offre légitime d'un système pyramidal illégal

La vente directe et le marketing de réseau, parfois appelé MLM pour « multi-level marketing », ne sont pas illégaux en tant que tels. Un réseau de distributeurs qui vendent des produits à des clients et perçoivent une commission sur leurs propres ventes, ainsi qu'une commission sur les ventes réalisées par les personnes qu'ils ont directement recrutées, reste dans le champ légal tant que la rémunération provient principalement de la vente effective de produits ou de services à de véritables clients, et non du seul recrutement de nouveaux distributeurs.

La DGCCRF appelle les candidats à la vigilance face aux promesses d'enrichissement facile dans le marketing de réseau, et identifie plusieurs signaux qui doivent alerter avant de s'engager, notamment des frais d'adhésion ou d'abonnement obligatoires déconnectés de tout produit réel, des promesses de gains très supérieurs aux pratiques du marché, un système de bonus ou de statuts qui valorise avant tout le recrutement plutôt que la vente, des réunions de présentation organisées sous pression ou payantes, et l'absence de vente réelle à des clients extérieurs au réseau.

• demandez si votre rémunération dépendra principalement de vos ventes réelles à des clients extérieurs au réseau, ou du nombre de personnes que vous recrutez ;
• vérifiez s'il existe un droit d'entrée ou un stock de marchandises obligatoire, et si ce stock bénéficie d'une garantie de reprise ;
• méfiez-vous des promesses de gains rapides et garantis, qu'aucune activité commerciale réelle ne peut en principe assurer ;
• prenez le temps de la réflexion avant de signer un contrat ou de verser une somme d'argent, en particulier lors d'une réunion collective ;
• recherchez si la société est clairement identifiée et si elle communique sur des produits ou des services réels plutôt que sur la seule opportunité de gain.

Les sanctions encourues par les organisateurs

Le fait de procéder à une vente ou une prestation « à la boule de neige » ou à tout procédé analogue défini aux 1° et 2° de l'article L121-15 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article L132-19 du Code de la consommation). Ce montant d'amende peut être porté, de façon proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits (article L132-19).

Les personnes physiques reconnues coupables encourent aussi, à titre de peine complémentaire, l'interdiction d'exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale en lien avec l'infraction, ou l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler, directement ou indirectement, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, pour une durée maximale de cinq ans, ces interdictions pouvant se cumuler. Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent, dans les mêmes conditions, les peines prévues aux 2° à 9° de l'article 131-39 du Code pénal, notamment l'interdiction d'exercer l'activité dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, pour une durée maximale de cinq ans s'agissant des peines des 2° à 7° de cet article (article L132-20 du Code de la consommation).

Selon les faits, les organisateurs d'un système pyramidal peuvent aussi être poursuivis sous la qualification générale d'escroquerie, qui réprime le fait de tromper une personne par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie, ou l'emploi de manœuvres frauduleuses, pour la déterminer à remettre des fonds à son préjudice (article 313-1 du Code pénal). Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, des peines plus lourdes que celles prévues spécifiquement pour la vente à la boule de neige.

Vos recours si vous avez déjà versé de l'argent

Si vous avez déjà payé un droit d'entrée, acheté un stock de marchandises ou versé une somme dans un système que vous soupçonnez d'être pyramidal, plusieurs voies, qui peuvent se combiner, s'offrent à vous.

• rassemblez vos preuves, contrat, conditions générales, preuves de paiement, échanges écrits, captures d'écran des promesses de gains et du plan de rémunération présenté ;
• adressez au professionnel ou à l'organisateur une réclamation écrite demandant le remboursement des sommes versées, et conservez une preuve d'envoi ;
• vous pouvez demander au juge civil la nullité du contrat, pour contenu illicite s'il repose sur une pratique interdite par l'article L121-15 du Code de la consommation (articles 1128 et 1178 du Code civil), ou pour dol si l'on vous a dissimulé le fonctionnement réel du système ou fait des promesses de gains déterminantes pour votre consentement (article 1137 du Code civil). La nullité entraîne en principe la restitution des sommes versées de part et d'autre ;
• vous pouvez aussi demander la réparation de votre préjudice sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, pour le dommage que vous a causé la faute de l'organisateur (article 1240 du Code civil), notamment si la nullité du contrat ne suffit pas à réparer l'intégralité de votre préjudice ;
• l'action en nullité pour dol se prescrit par cinq ans, ce délai ne commençant à courir qu'à partir du jour où vous avez découvert le dol, et non du jour du versement des sommes (articles 1144 et 2224 du Code civil) ;
• vous pouvez déposer plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République, et vous constituer partie civile pour demander réparation dans le cadre de la procédure pénale. L'action publique pour ce délit se prescrit en principe par six ans à compter des faits, mais pour une infraction dissimulée, ce délai ne court qu'à compter du jour où elle a pu être constatée, dans la limite de douze ans à compter des faits (article 8 du Code de procédure pénale) ;
• signalez les faits à la DGCCRF sur la plateforme SignalConso, qui transmet les signalements aux agents de la répression des fraudes ;
• rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs agréée, qui peut centraliser des signalements similaires et, le cas échéant, agir aux côtés des victimes ;
• si le litige concerne un professionnel identifié avec lequel vous avez un contrat de consommation, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à condition d'avoir d'abord tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite (articles L612-1 et L612-2 du Code de la consommation).

En pratique, la nullité du contrat et la plainte pénale restent les deux voies les plus directes pour espérer récupérer les sommes versées, mais l'issue dépend des preuves réunies et, en cas de poursuites pénales, de la solvabilité réelle des organisateurs au moment de l'exécution d'une éventuelle condamnation.

Ce que cet article ne couvre pas

Cet article porte sur le régime de la vente pyramidale et du système pyramidal au sens du Code de la consommation et du droit européen des pratiques commerciales déloyales. Il ne traite pas du statut social et fiscal des vendeurs à domicile indépendants, encadré par des dispositions propres du Code du travail et du Code de la sécurité sociale, qui s'applique à des réseaux de vente directe parfaitement licites. Il ne traite pas non plus des montages financiers de type chaîne de Ponzi, qui reposent sur de faux rendements d'investissement plutôt que sur le recrutement commercial de distributeurs et relèvent d'une autre qualification juridique.