Bonus-malus assurance auto, le coefficient de réduction-majoration

Qu'est-ce que le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration ?

En bref. Le bonus-malus, techniquement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un coefficient qui multiplie la prime de base de votre assurance automobile. Il baisse chaque année sans accident responsable et augmente après un accident responsable, dans des proportions fixées par la réglementation et non par le choix de votre assureur.

Les contrats d'assurance automobile relevant des branches mentionnées au 3° et au 10° de l'article R321-1 du Code des assurances doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes, annexée à l'article A121-1 de ce code (article A121-1 du Code des assurances). Cette annexe organise, dans le détail, le mécanisme communément appelé bonus-malus.

Le principe posé par l'annexe est le suivant. À chaque échéance annuelle, la prime due par l'assuré est obtenue en multipliant une prime de référence, propre au profil de risque de l'assuré, par ce coefficient de réduction-majoration. Le coefficient d'origine, à la souscription d'un premier contrat, est fixé à 1 (annexe à l'article A121-1, article 1).

Comment évolue le coefficient chaque année ?

En bref. Sans accident responsable, le coefficient baisse de 5 % par an. Un accident responsable l'augmente de 25 %. Il ne peut jamais descendre sous 0,50 ni dépasser 3,50.

Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre engageant la responsabilité du conducteur, le coefficient en cours est réduit de 5 %, arrondi par défaut à la deuxième décimale, ce taux étant porté à 7 % pour les contrats couvrant un usage "tournées" ou "tous déplacements". Cette réduction ne peut toutefois pas ramener le coefficient sous 0,50, plancher absolu du système (annexe à l'article A121-1, article 4).

À l'inverse, un sinistre survenu pendant la période annuelle et engageant totalement la responsabilité du conducteur majore le coefficient de 25 %, taux ramené à 20 % pour les mêmes usages professionnels particuliers, chaque sinistre supplémentaire s'appliquant au coefficient déjà majoré par les précédents. Le coefficient ne peut en aucun cas dépasser 3,50, plafond absolu du système. Une règle protège toutefois le conducteur après une période favorable, après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut jamais être supérieur à 1, quel que soit son niveau antérieur (annexe à l'article A121-1, article 5).

Une règle protège les conducteurs qui ont atteint le bonus maximal depuis longtemps. Aucune majoration n'est appliquée au premier sinistre responsable survenant après une première période d'au moins trois années consécutives durant lesquelles le coefficient est resté égal à 0,50 (annexe à l'article A121-1, article 4). Ce mécanisme ne s'applique qu'une fois par période de trois ans à 0,50, et ne protège pas contre un deuxième sinistre survenant dans le même intervalle.

La période annuelle de référence prise en compte pour appliquer ces règles correspond aux douze mois consécutifs qui se terminent deux mois avant l'échéance annuelle du contrat, ce qui laisse à l'assureur le temps matériel d'intégrer les sinistres récents avant de recalculer la prime (annexe à l'article A121-1, article 9).

Qu'est-ce qu'un accident "responsable" au sens du bonus-malus ?

En bref. Seuls les accidents où la responsabilité du conducteur est retenue, en tout ou en partie, affectent le coefficient. Un accident sans tiers identifié, comme un vol ou un véhicule endommagé en stationnement par un tiers inconnu, n'entraîne pas de majoration.

La majoration de 25 % s'applique lorsque le conducteur est entièrement responsable du sinistre. Lorsque sa responsabilité n'est que partiellement engagée, notamment lors d'un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste, la majoration est réduite de moitié, soit 12,5 % au lieu de 25 % (annexe à l'article A121-1, article 5). Cette appréciation de la responsabilité, totale ou partielle, résulte le plus souvent du constat amiable établi lors de l'accident ou, en cas de désaccord entre assureurs, des conventions de règlement qui organisent les recours entre eux.

Certains sinistres, enfin, n'entraînent aucune majoration et ne font pas non plus obstacle à la réduction annuelle du coefficient. L'annexe prévoit deux cas distincts. D'une part, le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié, c'est-à-dire un événement où aucune responsabilité ne peut être imputée au conducteur assuré faute d'avoir pu identifier un responsable. D'autre part, et indépendamment de toute question d'identification d'un tiers, le sinistre qui ne met en jeu que les seules garanties vol, incendie ou bris de glace (annexe à l'article A121-1, article 7). Un vol du véhicule n'entraîne donc pas de malus non pas parce que son auteur reste le plus souvent inconnu, mais parce que la garantie vol est, en elle-même, exclue du mécanisme de majoration.

Le bonus-malus suit-il le conducteur en cas de changement d'assureur ?

En bref. Oui. Le coefficient acquis n'est pas perdu en changeant de compagnie, mais sa reprise par le nouvel assureur dépend des informations qu'il obtient par le relevé d'information, et non d'un transfert automatique entre assureurs.

Lorsqu'un même assuré change de véhicule tout en restant chez le même assureur, le coefficient acquis au titre du véhicule remplacé lui est automatiquement transféré, à condition que les conducteurs habituels désignés au contrat restent les mêmes. Le simple retrait d'un conducteur, sans en ajouter ou en substituer un autre, ne fait pas obstacle à ce transfert (annexe à l'article A121-1, article 10).

En cas de changement d'assureur, le mécanisme est différent. Lorsque le nouveau contrat porte sur un véhicule déjà garanti auparavant par un autre assureur, le coefficient de réduction-majoration applicable à la première prime chez le nouvel assureur est calculé par celui-ci en tenant compte des indications figurant sur le relevé d'information et des déclarations complémentaires faites par l'assuré (annexe à l'article A121-1, article 11). C'est donc le relevé d'information, et non une transmission directe entre assureurs, qui permet au nouvel assureur de reconstituer le coefficient. Le conducteur qui souhaite être assuré par un nouvel assureur s'engage d'ailleurs lui-même à lui fournir ce relevé, délivré par son précédent assureur (annexe à l'article A121-1, article 13).

Le relevé d'information, quand et comment l'obtenir ?

En bref. L'assureur doit remettre ce document en cas de résiliation du contrat, ou dans les quinze jours d'une demande écrite ou orale. Il indique le coefficient en cours et le détail des sinistres des cinq dernières années.

Le relevé d'information est le document par lequel l'assureur atteste du coefficient de réduction-majoration applicable au contrat à sa dernière échéance annuelle, ainsi que du détail des sinistres survenus pendant les cinq périodes annuelles qui précèdent son établissement, à savoir leur nature, leur date, le conducteur responsable et la part de responsabilité retenue. Son contenu et sa présentation suivent un modèle fixé par la réglementation européenne (annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, article 12, qui renvoie au règlement d'exécution (UE) 2024/1855).

L'assureur doit le délivrer à son assuré dans deux situations. D'une part, lorsque le contrat prend fin, quelle que soit la cause de la résiliation. D'autre part, à tout moment, dans un délai maximal de quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur, sans qu'aucune condition de résiliation ne soit nécessaire pour l'obtenir (annexe à l'article A121-1, article 12). Dans le cas particulier d'une résiliation à tout moment d'un contrat automobile, l'ancien assureur doit en outre transmettre ce relevé au nouvel assureur dans les meilleurs délais, et au maximum dans un délai de quinze jours, lorsque l'assuré en fait la demande (article R113-12 du Code des assurances).

En pratique, il est recommandé de demander ce document par écrit à votre assureur, en conservant une preuve de cette demande, et de le transmettre vous-même à votre futur assureur dès que vous l'obtenez, pour éviter qu'il ne vous applique, à défaut d'information, un coefficient de départ moins favorable que celui auquel vous avez réellement droit.

Que faire en cas de désaccord sur le coefficient appliqué, ou de relevé d'information non transmis ?

En bref. Réclamez d'abord par écrit auprès de votre assureur. À défaut de réponse satisfaisante, le médiateur de l'assurance peut être saisi gratuitement, ou un signalement adressé à la DGCCRF. Une action en justice se prescrit par deux ans.

Si l'assureur ne vous remet pas le relevé d'information dans le délai prévu, ou si vous estimez que le coefficient appliqué ne correspond pas aux règles décrites plus haut, adressez-lui d'abord une réclamation écrite détaillant les éléments contestés. À défaut de réponse ou en cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance, après un délai de deux mois laissé à l'assureur pour répondre, sans que cette saisine ne vous empêche ensuite d'agir en justice si le désaccord subsiste. Vous pouvez également signaler un manquement à ces obligations réglementaires à la DGCCRF via signal.conso.gouv.fr, ou solliciter l'accompagnement d'une association de consommateurs.

Toute action en justice contestant le coefficient appliqué ou ses conséquences sur votre prime se prescrit par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, par exemple la date à laquelle vous avez eu connaissance de l'erreur alléguée (article L114-1 du Code des assurances).

Quels véhicules échappent au bonus-malus ?

En bref. Le mécanisme ne s'applique pas, sauf accord contraire de l'assureur, à certains véhicules légers ou spécifiques et à plusieurs catégories de véhicules professionnels.

Sauf convention contraire entre l'assureur et l'assuré, la clause de réduction-majoration n'est pas applicable aux contrats garantissant les véhicules suivants, tels que définis par le Code de la route (article A121-1 du Code des assurances, qui renvoie à l'article R311-1 du Code de la route).

• le cyclomoteur ;
• l'engin de service hivernal et l'engin spécial ;
• la motocyclette légère, le quadricycle léger à moteur et le quadricycle lourd à moteur ;
• le véhicule de collection ;
• le véhicule d'intérêt général, y compris prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;
• le véhicule et le matériel agricoles, le matériel forestier et le matériel de travaux publics.

Pour ces véhicules, l'assureur reste libre de fixer sa tarification sans être tenu par les règles de réduction et de majoration décrites plus haut, sauf s'il choisit contractuellement de les appliquer malgré tout.

Ce que cet article ne couvre pas

Cet article porte uniquement sur le coefficient de réduction-majoration appliqué par l'assureur à la prime d'assurance automobile, conformément à l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances. Il ne traite pas du malus écologique ni du malus au poids, taxes dues lors de l'achat de certains véhicules neufs, qui reposent sur des textes et des finalités entièrement différents et sont présentés dans un autre article de ce site.

Il ne traite pas non plus du calcul détaillé de votre propre coefficient, qui dépend de votre historique personnel de sinistres et des informations figurant sur votre relevé d'information, ni des litiges portant sur l'appréciation de la responsabilité dans un accident donné, qui dépendent des circonstances propres à chaque dossier.