Les avis de taxe foncière seront disponibles à partir du 28 août 2024 pour les non mensualisés et du 20 septembre 2024 pour les mensualisés. La date limite de paiement varie selon le mode de paiement choisi, avec une limite fixée au 15 octobre 2024 pour les paiements par chèque, virement ou espèces.
Tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier doit payer la taxe foncière. Même si le logement est loué, l'impôt reste dû. Les propriétés soumises à cette taxe doivent être des bâtiments fixés au sol, comme des maisons, appartements, parkings, etc.
Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition en vigueur. La valeur locative est un loyer annuel théorique, actualisé et revalorisé chaque année, avec un abattement forfaitaire de 50% pour les frais divers.
Différentes exonérations sont possibles pour la taxe foncière, notamment pour les personnes âgées, les handicapés, les travaux d'économie d'énergie, les logements inoccupés, etc. Ces exonérations dépendent de critères spécifiques et peuvent être demandées auprès des autorités fiscales compétentes.
Il existe des dispositifs de plafonnement et de dégrèvement de la taxe foncière en fonction des revenus, de l'âge, de la situation de handicap, etc. Ces mesures visent à alléger la charge fiscale pour les contribuables éligibles. Des demandes spécifiques peuvent être nécessaires pour en bénéficier.
