État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation

Publié le 30/05/2025

État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation
Illustration : État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation



L'état des lieux d'entrée est un document essentiel dans le cadre d'un bail d'habitation. Il permet de dresser un inventaire détaillé du logement et de ses équipements au moment de l'entrée du locataire. Ce document sert de référence en cas de litige lors de la restitution du bien.



L'état des lieux doit mentionner l'état général du logement, des équipements et des éléments de confort. Il doit être le plus précis possible, en décrivant l'état des murs, des sols, des plafonds, des fenêtres, des installations électriques et de plomberie, etc. Tous les éléments doivent être vérifiés et notés dans le document.



L'état des lieux d'entrée doit être réalisé en présence du bailleur et du locataire, ou de leur représentant. Les deux parties doivent signer le document et en recevoir une copie. Il est recommandé de prendre des photos pour appuyer les constatations, et de mentionner les éventuelles remarques ou réserves dans le document.



L'état des lieux d'entrée permet de protéger à la fois le bailleur et le locataire. En cas de litige sur l'état du logement lors de la sortie du locataire, le document pourra servir de preuve. Il est donc primordial de le réaliser de manière consciencieuse et de le conserver jusqu'à la fin du bail.



En l'absence d'état des lieux d'entrée, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état. Il pourra donc être tenu responsable des dégradations constatées à la fin du bail, sauf s'il peut prouver qu'elles existaient déjà. Le bailleur ne pourra pas retenir de sommes sur le dépôt de garantie sans état des lieux contradictoire.